Conditions générales de vente
Conditions générales de ventes
Préambule - Objet
LECALINDEPOCHE.COM est un site e-commerce appartenant à l' entreprise LES LUTINS DE MARIE dont le siège social est situé au 2 RUE TRANCHANT 38300 BOURGOIN et immatriculée sous le numéro : 448 954 560 00026
Code APE : 9003B
Condition d'exercice : Autre création artistique
Telephone : 06 12 90 07 66
LES LUTINS DE MARIE édite les présentes conditions générales de vente, afin de définir les relations contractuelles avec ses clients et partenaires.
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats de vente de produits et de prestations de service liés à l’activité du site de la société LES LUTINS DE MARIE en France comme à l’étranger.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes.
Toute modification des présentes conditions générales souhaitée par le client doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part au plus tard avant la commande et doit en outre être acceptée par la société par écrit pour pouvoir lui être opposable.
1. COMMANDE
Toute commande passée avec la société LES LUTINS DE MARIE implique l’acceptation formelle des conditions générales de vente.
Aussi, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
En outre, toute commande effectuée par le client vaut agrément des conditions relatives au prix, aux caractéristiques du produit, aux frais de transport et aux conditions de livraison.
Il convient de noter que les photos n'ont pas de caractère contractuel car les fabricants de matières premières peuvent faire évoluer à tout moment la présentation de leurs produits sans que leurs performances techniques ne soient modifiées.
De plus les caractéristiques techniques des produits peuvent évoluer à l'initiative des fournisseurs de matières premières au titre d'amélioration ou d'évolutions de la réglementation, ce que le client accepte en renonçant à former toute réclamation à ce titre.
La commande ne sera définitive qu’après validation du paiement intégral du prix et bon encaissement par la société.